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Conditions générales de vente
Le fait de valider sa commande sur notre site www.tresorsdesvignes.com engage l’acheteur à respecter l’intégralité des conditions générales de vente ici présentes. Le présent contrat sera régi par le droit français. Les tribunaux du siège social de la SEP Richaud (Nîmes) sont seuls compétents.
• TARIFS
| - prix au contenant (bouteille, magnum, jéroboam) - en euros (1 euro = 6,55957 FF) |
- toutes taxes comprises (TVA 19,6 % à ce jour incluse) - au départ de notre cave à Uzès 30700 |
• DISPONIBILITE
Nos offres sont sans engagement et sauf vente dans la limite des stocks disponibles.
• MODE DE PAIEMENT
Le règlement est dû à la réception de la facture pro forma.
Vous êtes libres de choisir le moyen de paiement que vous préférez :
- Carte bancaire ( en nous communiquant les 16 chiffres de votre carte, la date de fin de validité ainsi que les 3 derniers chiffres se trouvant dans le cadre reservé à votre signature au verso de la carte) .
| - Chèque bancaire ou postal adressé à : |
Trésors des vignes 2 rue du 4 septembre 30700 Uzès |
Nous nous réservons le droit de différer la livraison jusqu’à expiration de la durée légale d’encaissement des chèques.
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- Paiement sécurisé
- Virement bancaire :
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- Directement dans notre établissement
La facture définitive sera envoyée avec les bouteilles.
• RESERVE DE PROPRIETE
• RECEPTION
En cas d’avarie (manquant, casse, détérioration) cela devra clairement être précisé sur le bordereau avec le nom et les quantités des vins manquants ou cassés et être signalé sur le bordereau du transporteur avec le nom et la signature de la personne qui a réceptionné la commande. Dès que nous aurons connaissance par fax, courrier, e-mail, téléphone (dans les 24 heures au plus tard), nous ferons jouer l’assurance et seule cette procédure donnera droit au remboursement ou au remplacement des vins.
• INFORMATIONS LEGALES
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération.
Analyse des commandes
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS ».
Opération "Site Evalué - Site Premium"
Votre achat sur TRESORSDESVIGNES.COM vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par TRESORSDESVIGNES.COM par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. FIA-NET S.A. et TRESORSDESVIGNES.COM sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement N° 896150 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS.
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